PEA : trois lettres pour plan d’épargne en actions. Appellation générique pour une enveloppe fiscale qui se décline en trois formules : le PEA classique, le PEA PME et le PEA Jeunes. Vous avez un jour rencontré des problèmes avec cette enveloppe ? Apportez votre témoignage à Marchés Gagnants pour faire évoluer les pratiques et les textes dans le bon sens. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient d’annoncer la création d’un groupe de travail sur le Plan d’Epargne en actions. Directeur éditorial de Marchés Gagnants, Jean-François Filliatre y participera.   Il faut dire que le PEA, chez Marchés Gagnants, on aime bien ! C’est notre enveloppe fiscale préférée pour investir en Bourse. Mais pour autant, force est de reconnaître que le PEA est parfois source de problèmes ou d’incompréhensions. Rappelons quelques sujets remontés dans le passé par notre rédaction, notamment lors de l’offre publique d’Holcim sur Lafarge, les attributions d’actions gratuites d’Air Liquide, ou encore éligibilité ou non des gratuites proposés par Interparfums sur le PEA-PME. Les difficultés sur le PEA, c’est d’ailleurs aujourd’hui la première cause de remontée de dossiers chez la médiatrice de l’AMF.   Quels problèmes imaginer ? -        La non proposition de cette enveloppe par les établissements financiers -        Des conflits entre PEA détenus dans divers établissements -        Des sujets sur l’acceptation de titres cotés ou non cotés -        Les conséquences d’un compte espèces débiteur -        Des difficultés lors du transfert du PEA d’un établissement vers un autre…   Vous avez des éléments à nous apporter pour enrichir le débat et permettre de proposer des…

[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1"  linkedin="1"  link="" /]L’attribution gratuite réalisée par Interparfums pourrait avoir des conséquences pratiques et fiscales majeures pour les titres sur le PEA PME. Une clarification de Bercy s’impose.   Société cotée sur Euronext Paris, Interparfums sait les actionnaires individuels sensibles aux petites attentions.... Et notamment aux attributions d’actions gratuites, également pratiques par Air Liquide. Depuis maintenant vingt-deux ans, la société procède à une attribution d’action gratuite. En pleine crise du Covid, en 2020, le dividende a été suspendu contrairement à la pratique de l’action gratuite, maintenue avec une action offerte pour vingt détenues. Disons offerte pour garder en tête l’image du cadeau. Même si elle est techniquement usurpée. Le plus souvent, les distributions d’actions gratuites s’effectuent par incorporation au capital des réserves. C’est-à-dire les bénéfices passés non distribués aux actionnaires. En langage culinaire, la taille du gâteau ne change pas mais il est fait plus de parts : elles sont donc plus petites. Exemple pratique : vous avez dix actions à 55 euros, soit une valeur de 550 euros. Si cet émetteur procède à une attribution gratuite à hauteur d’une action gratuite pour dix détenues, vous serez à la tête de onze titres (10 +1) et comme la valeur globale restera identique, la valeur de l’action baissera instantanément à 50 € (550 / 11). La pratique démontre qu’elle a ensuite tendance à remonter, provoquant ce fameux effet « cadeau ». Pas de problème sur le PEA et le compte titre Début juin 2021, Interparfums annonce la réalisation à venir de sa prochaine…

[youtube width=715 height=402]https://youtu.be/F9fzJ19825I[/youtube]   Chronique BFM Patrimoine du 17 juin 2021 - Ce qu'il faut retenir   Début juin 2021, Boursorama écrit à ses clients que l’action Interparfums n’étant plus éligible à l’enveloppe fiscale du PEA-PME, ils ont l’obligation de vendre leurs titres ou de les sortir du plan moyennant une compensation financière d’un montant équivalent. Quelques jours plus tard, la banque en ligne leur adresse un nouveau mail pour leur indiquer son erreur.   Industrie financière ne rime pas avec zéro défaut. Livrets A disparus, débits passés plusieurs fois dans les comptes bancaires, confusion sur les unités de comptes retenues dans une assurance vie, les erreurs sont nombreuses. Parfois même au profit des utilisateurs, par exemple lorsqu’une somme atterrit par hasard sur votre compte bancaire.   Si de tels exemples ne doivent pas saper la confiance dans l’industrie, il faut se rappeler le principe suivant : la confiance n’exclut pas le contrôle. Un check up patrimonial annuel recommandé Premier risque majeur : la disparition d’un produit, comme cela est arrivé à Yves avec son Livret A, ou encore l’oubli d’un produit. Un cas fréquent avec de l’épargne non décidée individuellement, par exemple l’épargne salariale ou l’épargne retraite en entreprise.      La solution pour y remédier ? Faire tous les ans, le check-up de son patrimoine   Economiquement, cela vous permet de regarder combien vous avez épargné ou désépargné, combien vous avez gagné, comment a évolué la répartition entre vos actifs.   Administrativement, cet exercice vous permet de vous rappeler tous vos comptes. De voir si vous…

[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" google_plus="1" linkedin="1" pinterest="1" link="" /]Dans le cadre du PEA , qui est nominatif, comment peut se faire la transmission à mon décès? Est-ce qu'il y a possibilité de choisir le bénéficiaire et quelle est la démarche à suivre ?   Le Plan d’épargne en actions (PEA) est effectivement un produit nominatif. Autrement dit, il ne peut avoir qu’un titulaire et un seul. Annoncer un plafond de versements pour un PEA pour un couple, comme celà se voit ou s’entend souvent, relève ainsi de la pure aberration. Un couple ne peut avoir de PEA; mais chaque conjoint peut en avoir un ! A titre d’illustration, le Plan d’épargne Logement (PEL) est, lui, aussi un produit nominatif. Mais la comparaison s’arrête là... Car en cas de décès de son titulaire, certains PEL peuvent continuer leur vie. Par dérogation. Tel n’est pas le cas du PEA ! Bref, le plan meurt avec son titulaire. Par plan, entendez l’enveloppe fiscale permettant d’obtenir une exonération des plus-values et des dividendes... Le PEA meurt avec son titulaire Si le PEA disparait, les titres et les liquidités le composant, eux, restent bel et bien. La question  de la transmission doit donc se poser non sur le plan, mais sur les actions et fonds en portefeuille. Est-il possible de choisir le bénéficiaire de ces actions en cas de décès ? Oui. C’est même recommandé si vous jugez que votre portefeuille, ou votre attachement à l’investissement en actions, doit vous survivre. La solution : le testament. Il vous permet d’affecter…

[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" google_plus="0" linkedin="1" pinterest="0" link="" /]Depuis la loi Pacte, il est possible de procéder à des retraits sur un PEA sur un plan de plus de 5 ans, puis de faire des versements ultérieurs. Est-ce que les retraits et les versements se compensent ou bien seuls les versements sont pris en compte pour le plafond des 150 000 € ?   Entrée en application en mai 2019, la loi Pacte fait évoluer deux points techniques sur le plan d’épargne en actions (PEA) et son petit frère, le PEA PME. Un, les conséquences d’un retrait entre cinq et huit ans. Avant, ils provoquaient la clôture du plan. Désormais, tel n’est plus le cas : le PEA peut poursuivre son existence. Deux, le fonctionnement du PEA après un retrait sans clôture. Avant, toute sortie de capitaux ou de titres rendait impossible tout nouveau versement. Désormais, cette règle a été supprimée. Seule s’applique les contraintes de base des plans d’épargne en actions : 225 000 € maximum sur le PEA PME, 150 000 € sur le PEA ordinaire, sachant que la somme des PEA PME et PEA ordinaire ne peut excéder 225 000 €. Deux petites évolutions – à priori mineures – qui rendent les PEA beaucoup plus souples qu’avant…   Si vous n’avez rien investi sur le PEA PME, vous pouvez donc mettre jusqu’à 150 000 € sur le PEA ordinaire. Idem si vous avez déjà placé 75 000 € sur le PEA PME. En revanche, si vous avez investi 180 000 € sur un PEA…

[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" google_plus="0" linkedin="1" pinterest="0" link="" /]NON, mais les versements sont limités à 20 000 euros pour le « Jeune ». Destiné aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leur parents, le PEA Jeunes a été créé par la Pacte. Il fonctionne comme un PEA classique, avec toutefois un plafond de versement limité à 20 000 €, contre 150 000 € pour les contribuables « ordinaires ».   A l’heure où les plans d’épargne en actions (PEA) destinés aux jeunes commencent à voir le jour, la question du cumul dans une même famille de PEA et de PEA Jeunes revient parfois. Et surtout les médias affichent des informations souvent contradictoires. Sur Boursorama, le 6 septembre, il est mentionné : « Le plafond de 20 000 euros du PEA jeune vient en déduction du plafond de 150 000 euros du PEA classique des parents. ». Une information trouvée également sur le site de Capital. A contrario, aucune mention de cette nature n’apparait dans le Monde…   Alors, qu’en est-il en réalité ? Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements et le PEA Jeunes est limité à 20 000 €. Et il n’existe aucun lien entre ces deux plafonds. Bercy l’a confirmé à Marchés Gagnants. Autrement dit, si vous avez un PEA au plafond, votre enfant majeur rattaché peut ouvrir un PEA Jeunes. Tout comme il peut ouvrir un PEA Jeunes quand bien même vous n’auriez pas de PEA !   Pour comprendre la méprise, il faut revenir sur la création de ce PEA Jeunes. Cette disposition…