Quel avenir pour mon PEA à mon décès ?

Dans le cadre du PEA , qui est nominatif, comment peut se faire la transmission à mon décès? Est-ce qu’il y a possibilité de choisir le bénéficiaire et quelle est la démarche à suivre ?

 

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est effectivement un produit nominatif. Autrement dit, il ne peut avoir qu’un titulaire et un seul. Annoncer un plafond de versements pour un PEA pour un couple, comme celà se voit ou s’entend souvent, relève ainsi de la pure aberration. Un couple ne peut avoir de PEA; mais chaque conjoint peut en avoir un ! A titre d’illustration, le Plan d’épargne Logement (PEL) est, lui, aussi un produit nominatif.

Mais la comparaison s’arrête là… Car en cas de décès de son titulaire, certains PEL peuvent continuer leur vie. Par dérogation. Tel n’est pas le cas du PEA ! Bref, le plan meurt avec son titulaire. Par plan, entendez l’enveloppe fiscale permettant d’obtenir une exonération des plus-values et des dividendes…

Le PEA meurt avec son titulaire

Si le PEA disparait, les titres et les liquidités le composant, eux, restent bel et bien. La question  de la transmission doit donc se poser non sur le plan, mais sur les actions et fonds en portefeuille. Est-il possible de choisir le bénéficiaire de ces actions en cas de décès ? Oui. C’est même recommandé si vous jugez que votre portefeuille, ou votre attachement à l’investissement en actions, doit vous survivre. La solution : le testament. Il vous permet d’affecter les biens de votre choix à tel ou tel héritiers dans le respect des parts revenant à chacun en vertu de la loi.

Actionnaire, faites un testament

Sans cette disposition, que se passe-t-il le plus souvent ? Le notaire et la famille font le bilan du patrimoine du défunt, découvrent la présence d’actions et constatent la nécessité de payer des droits. Où trouver l’argent ? Et ces actions qui valent 100 aujourd’hui ne coteront-elles pas 50 demain ? Allez, tout le monde est d’accord, on assure le coup en vendant de suite les actions, comme ça, en plus, on aura du cash pour le Trésor Public… Voici comment par méconnaissance, mais aussi par manque d’instruction de la part du défunt, les actions sont souvent vendues très vite après un décès… Pour les investisseurs qui veulent que leur patrimoine en actions perdure après leur départ, votre question est donc d’une pertinence extrême !

 

Une réflexion au sujet de « Quel avenir pour mon PEA à mon décès ? »

  1. Merci pour vos explications qui m’aident à mieux comprendre les enjeux et anticiper la suite..

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