Ouvrir un PEA Jeunes réduit-il le potentiel d’investissement des parents sur leur propre PEA ?

NON, mais les versements sont limités à 20 000 euros pour le « Jeune ».

Destiné aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leur parents, le PEA Jeunes a été créé par la Pacte. Il fonctionne comme un PEA classique, avec toutefois un plafond de versement limité à 20 000 €, contre 150 000 € pour les contribuables « ordinaires ».

 

A l’heure où les plans d’épargne en actions (PEA) destinés aux jeunes commencent à voir le jour, la question du cumul dans une même famille de PEA et de PEA Jeunes revient parfois. Et surtout les médias affichent des informations souvent contradictoires. Sur Boursorama, le 6 septembre, il est mentionné : « Le plafond de 20 000 euros du PEA jeune vient en déduction du plafond de 150 000 euros du PEA classique des parents. ». Une information trouvée également sur le site de Capital. A contrario, aucune mention de cette nature n’apparait dans le Monde

 

Alors, qu’en est-il en réalité ? Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements et le PEA Jeunes est limité à 20 000 €. Et il n’existe aucun lien entre ces deux plafonds. Bercy l’a confirmé à Marchés Gagnants. Autrement dit, si vous avez un PEA au plafond, votre enfant majeur rattaché peut ouvrir un PEA Jeunes. Tout comme il peut ouvrir un PEA Jeunes quand bien même vous n’auriez pas de PEA !

 

Pour comprendre la méprise, il faut revenir sur la création de ce PEA Jeunes. Cette disposition ne figure pas dans le projet de loi initial, car Bercy n’a pas souhaité l’y intégrer. Il apparait en première lecture à l’Assemblée Nationale, avec un plafond de 25 000 € et une règle d’imputation sur le plafond de versements des parents. Lorsqu’elle s’empare du texte, la commission spéciale du Sénat se montre moins restrictive. Elle acte l’ouverture du PEA aux personnes majeures, et non plus aux seuls contribuables. Ce qui permet aux enfants majeurs rattachés de pouvoir en profiter ! Et elle supprime tout plafond spécifique. Et par ricochet, toute notion de cumul. A cette date-là, fin janvier 2019, le PEA Jeunes en projet s’adresse aux enfants majeurs rattachés et il a vocation à fonctionner comme un PEA ordinaire. De quoi déclencher l’ire des communistes, qui demandent la suppression de cet article de loi. Le gouvernement, lui, veut éviter que « les parents ne s’en servent pour y placer leurs économies en contournant la législation fiscale », selon la secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher. Et de proposer un plafond à 10 000 €. Le Sénat acceptera de voter le texte à la condition que le Gouvernement double la mise. Et voilà donc notre PEA Jeunes plafonné à 20 000 €, mais totalement indépendant du PEA des parents.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *