Déclaration de revenus : certains échapperont aux 10 % de pénalité…
[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" google_plus="1" linkedin="1" pinterest="1" link="" /]C’est la règle : une déclaration tardive est sanctionnée à minima de 10 % de pénalités. Mais désormais, elle ne s’appliquera pas à tous... Sans le savoir, vous maitrisez l’article 1728 du Code Général des impôts (CGI). Ou tout du moins le petit a du premier point de cet article ! Dans l’esprit commun des contribuables, il est une règle à respecter à tout prix : remettre sa déclaration de revenus à l’heure. Histoire d’éviter la pénalité de 10 % mentionnée au début de l’article 1728 du CGI... Les chiffres des points b et c sont plus importants mais cette fois, avant de réclamer 40 ou 80 % de plus, l’Administration fiscale vous a demandé des comptes ! Aujourd’hui, parlons seulement d’étourderie. Du temps de la déclaration papier, les contribuables peu organisés se rendaient le dernier soir prévu, voire de temps en temps le lendemain matin aux aurores, pour glisser le document et ses annexes dans la boite aux lettres de leur centre des impôts. Désormais, la déclaration papier a été globalement rangée aux oubliettes, sauf pour quelques contribuables allergiques à la technologie ou non équipés. Côté traçage, le système est devenu plus sophistiqué que le cachet de la Poste. « Votre déclaration a bien été déposé le 8 juin 2020 à 20 :20 :20 », indique le mail d’accusé de déclaration. Plus question de prétendre avoir agi de bonne foi, tout étant assurément de mauvaise... Le calendrier de la déclaration de revenu…
