Les revenus de 2018 exonérés d’impôts grâce à l’année blanche ? Pas tous. Certains contribuables se trouvent aujourd’hui avec un impôt à payer au titre de leurs gains de l’an dernier. Passé le délai imparti pour régler votre dû, ce sera 10 % de pénalités…
2018 : année blanche d’un point de vue fiscal suite à la mise en place du prélèvement à la source. Tel est la logique pour les revenus ordinaires. Soucieux d’éviter une évasion fiscale facile à mettre en œuvre, Bercy avait donc décidé de taxer les revenus « exceptionnels ». Comme, par exemple, les dividendes d’actions détenus sur un compte titre et les plus-values boursières. Les actionnaires, entre autres, doivent donc de l’argent au Trésor Public au titre de leurs revenus financiers.
Ils ne sont pas les seuls. L’employé d’une femme de ménages peut aussi se retrouver dans cette situation s’il a déclaré moins d’heures. En début d’année, il a reçu une avance correspondant à 60 % de l‘avantage fiscal obtenu l’année précédente. Dans l’impôt 2019, Bercy passe de l’estimé au réel. Une ligne prévoit la « reprise de l’avance perçue sur réductions et crédits d’impôt » et un peu plus loin, dans le détail des calculs, apparait « les montants des crédits d’impôt ou réductions d’impôts calculés ». Si les second sont inférieurs aux premiers, il faudra là encore passer à la caisse.
Si vous devez de l’argent à l’Etat, gare aux vieux réflexes. Même si vous étiez mensualisé, n’espérez pas n’avoir rien à faire. La mensualisation est morte avec le prélèvement à la source ! Comme vous avez donné aux impôts vos coordonnées bancaires, vous imaginez peut-être que l’argent sera prélevé sur votre compte à l’heure H. Erreur ! Cette année, il vous faut agir dans tous les cas.
Attention : les dates indiquées ont été décalées de deux jours par Bercy, le 12 septembre 2019
Cas n°1 : vous devez payer moins de 300 euros et avez le profil traditionnel
Trois solutions s’offrent à vous : le titre interbancaire de paiement, le chèque ou le paiement en cash/carte bancaire auprès de votre centre des finances publiques. Date limite à respecter : le lundi 16 septembre 2019.
Cas n°2 : vous avez le profil numérique
Quel que soit le montant du, vous pouvez alors payer en ligne sur impots.gouv.fr et via l’application du même nom téléchargée sur votre téléphone ou votre tablette. Cette fois, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire au samedi 21 septembre. Le débit, lui, sera enregistré sur votre compte le jeudi 26 septembre 2019.
Évidemment, si vous ne respectez pas les délais, l’article 1 730 du Code Général des Impôts continue de prévoir une pénalité de 10 %. Une sanction éventuellement négociable en prétextant la nouveauté (ou l’absence de lecture de cet article !).
Dernier point de vigilance sur cet avis d’imposition 2019. Si vous ne devez rien au Trésor Public, ne vous considérez pas comme non imposable avec l’ambition d’obtenir certains avantages…
Pour savoir si vous faites partie des 56 % de Français réellement non imposables, regardez en haut à gauche de votre avis d’impôt 2019. Si la mention « Vous êtes non-imposable » n’est pas mentionnée, l’administration ne vous a pas catalogué comme tel. Simplement, exceptionnellement en 2018, l’impôt généré par vos revenus à été compensé par le Crédit d’impôt de Modernisation du Recouvrement.
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