Ces abattements permettent de réduire l’addition lors d’une transmission de patrimoine. Leur montant dépend de la situation, mais aussi du lien entre la personne qui donne – le donateur – et l’individu qui reçoit, le donataire.
Il y a deux façons de transmettre son patrimoine. De son vivant, on parle de donation. A son décès, il s’agit d’une succession. Ces opérations aiguisent l’appétit de l’Administration fiscale. Le montant transmis est soumis à l’impôt à un taux progressif, dépendant du lien de parenté entre le donateur – celui qui donne – et le donataire – qui reçoit. Toutefois, des abattements existent pour réduire l’addition. Ils diffèrent selon la situation (donation ou succession) et le lien de parenté.
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Donation |
Succession |
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Transmission de votre vivant |
Transmission à votre décès |
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CAS GENERAL |
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Enfants |
100 000 € |
100 000 € |
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Petits-enfants |
31 865 € |
1 594 € |
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Arrières-petits enfants |
5 310 € |
1 594 € |
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Conjoint |
80 724 € |
pas de droits |
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Pacsé |
80 724 € |
pas de droits |
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Concubin |
0 € |
1 594 € |
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Parents |
0 € |
100 000 € |
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Grands Parents |
0 € |
100 000 € |
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Frères/sœurs |
15 932 € |
15 932 € |
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Neveux et nièces |
7 967 € |
7 967 € |
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Autres |
0 € |
1 594 € |
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DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT – ex dons Sarkozy (1) |
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Enfants |
31 865 € (2) |
– |
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Petits-enfants |
31 865 € (2) |
– |
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Arrières-petits enfants |
31 865 € (2) |
– |
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Neveux et nièces (3) |
31 865 € (2) |
– |
(1) Des règles spécifiques sont applicables à ces opérations. Seuls les dons d’argent sont autorisés par des donataires de moins de 80 ans, le jour de la transmission à un donataire – d’enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants ou, à défaut de descendance, neveux et nièces – majeur ou émancipé. Il est possible de cumuler cet abattement avec l’abattement du cas général, avec deux dons distincts.
(2) Plafond autorisé sur ce type de dons.
(3) Uniquement si vous n’avez pas d’enfants. Dans ce cas, petits-neveux et petites-nièces peuvent venir en représentation si neveu et nièces sont décédés.
Un abattement valable tous les 15 ans
Pour bien comprendre le fonctionnement des abattements, rappelons la règle du rapport fiscal tous les quinze ans.
Exemple : un parent fait pour la première fois une donation de 100 000 € à un enfant. Il n’y a pas de droits à payer car ce montant est couvert par l’abattement. Douze ans, plus tard, il décède. Sur la succession, l’enfant ne pourra profiter de l’abattement car celui-ci aura déjà été utilisé et ne se sera pas « reconstitué », car le délai de 15 ans n’est pas passé.
Reprenons la même hypothèse initiale et décalons le délai de 5 ans. Soit 17 ans après la donation. Dans ce cas, l’enfant bénéficiera à nouveau d’un abattement de 100 000 €.
Le conseil de Marchés Gagnants :
On entend souvent dire : mieux vaut donner le plus tôt possible pour pouvoir profiter plusieurs fois des abattements. Rien n’interdit de donner 100 000 € à 40 ans, 100 000 € à 56 ans et 100 000 € quinze ans plus tard, en espérant vivre quinze ans de plus. Rien ne l’interdit, en effet, à condition toutefois de se remémorer une autre règle de base : on ne donne que l’argent dont on est sûr de ne pas avoir besoin…
Autre constat plus accessible : il faut exploiter au maximum l’abattement aux petits-enfants. Car il n’est applicable lors d’une succession.
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