Les coulisses du Livret A en 5 questions

Le placement le plus détenu par les Français est souvent rattaché au logement social. De quoi cristalliser les débats lors de la fixation du taux ! Marchés Gagnants vous amène dans les coulisses du Fonds d’épargne, où une grande partie de l’argent collecté sur le Livret A est investi. L’objectif ?  Savoir qui – épargnants, banquiers, Etat – est rémunéré. Et combien…

55 millions de Livret ouverts fin 2018 selon l’observatoire de l’épargne réglementée. 83 % de taux de détention par les ménages Français selon l’INSEE. Le Livret A est incontestablement le placement le plus souvent présent dans le patrimoine des ménages, loin devant l’assurance vie. Même si, plafond oblige, ses encours sont nettement inférieurs ! Dans l’esprit collectif, le Livret A est aussi associé au logement social. Augmenter le taux en faveur des épargnants est ainsi considéré par certains comme un scandale en raison de l’alourdissement des charges pour les organismes spécialisés. Pour bien comprendre la réalité, nous avons mené l’enquête.

 

Longtemps apanage des seules Caisses d’Epargne et de la Poste (le Crédit Mutuel avait alors son Livret Bleu), Le Livret A est susceptible d’être distribué par tous les établissements bancaires depuis 2009. L’argent collecté est partiellement conservé par les banques pour leur propre activité (prêts, investissements financiers), mais environ 60 % est déposé à la Caisse des Dépôts dans un véhicule spécifique. Ce Fonds d’épargne recueille également une partie de la collecte du LDDS, le Livret de Développement Durable et Solidaire, mais également du LEP, le Livret d’Epargne Populaire. Fin 2018, les dépôts centralisés dans le fonds d’épargne s’établissaient à 253,1 milliards d’euros, contre 243,3 milliards en 2013.

 

Question N°1 : comment est investi l’argent ?

Un peu comme un banquier, le fonds d’épargne prête votre argent ou il l’investit sur les marchés financiers. Côté crédits, il s’agit principalement de prêt d’intérêt général, principalement au logement social, mais aussi aux collectivités locales. Côté investissements, les portefeuilles sont diversifiés avec une partie importante d’obligations et actuellement 15 % en actions. Un peu comme sur le fonds en euros piloté par votre assureur. L’équilibre entre les deux poches varient dans le temps. En 2013, les prêts représentaient 61% du total, ils étaient à près de 69 % en 2018.

Question n°2 : Combien rapporte au Fonds d’épargne les prêts et investissements réalisés ?

La contrepartie d’un prêt est le paiement d’un intérêt. La première recette du fonds d’épargne correspond donc aux intérêts payés par les organismes de logements sociaux et autres emprunteurs directs. En 2018, ces produits ont représenté un peu plus de 3 milliards d’euros. Naturellement, ces recettes sont dépendantes du taux du Livret A, les prêts étant indexés sur le fameux taux !

 

Les investissements financiers, eux, sont susceptibles d’apporter deux types de résultats. Les revenus réguliers d’une part, tel que les coupons d’obligations en portefeuille et autres dividendes d’actions. Les éventuelles plus-values d’autre part, lorsque les marchés financiers sont bien orientés. En 2018, le fonds d’épargne a perçu 1,66 milliard d’euros de produits financiers et réalisé 329 millions de plus-values. Bref, cette année-là, les recettes générées par le fonds d’épargne ont légèrement dépassé la barre des 5 milliards. Les matheux constateront que la part des marchés financiers dans les recettes est nettement supérieure à leur poids dans l’actif (31 % de l’actif, 40 % des recettes) !

 

Le logement social n’est donc pas l’unique contributeur, loin s’en faut, du financement des intérêts payés aux épargnants sur le Livret A. Et 2018 n’est pas une année spécifique : le même phénomène se constate en 2016 et 2017…

 

Une fois connue la stratégie de gestion des sommes collectées et étudié les gains générés, se posent les questions suivantes ? Sur les gains, qui touche quoi ?

Question n°3 : Combien rapporte le Livret A… aux épargnants ?

L’idée n’est pas de regarder l’historique du taux servi, mais les sommes réellement créditées aux épargnants. Un élément dépendant du taux, mais également des encours. Avec pour objectif de les comparer… aux recettes du Fonds d’épargne. En 2018, les intérêts servis aux épargnants se sont élevés à 1,954 milliards. Face aux 5 milliards obtenus par le fonds, le taux de redistribution s’établit à 39 %. Par franchement follichon ! Pis, il s’érode année après année : 41,9 % en 2016, 41,5 % en 2017…

 

Etonant de constater que sur une affaire non réputée pour être une activité commerciale, mais plus porter une ambition sociale – au titre du logement, mais aussi de l’épargne populaire -, les épargnants perçoivent moins de la moitié des recettes faites avec leurs économies. Naturellement, nous nous sommes interrogés par savoir où passait le reste…

Question n°4 : Combien rapporte le livret A… aux banquiers ?

A chaque évolution des taux, les banquiers entrent dans la danse. Logique, pour eux, le livret A a un coût : le taux est en effet fixé par l’Etat, alors qu’une partie des ressources collectées, non centralisées au Fonds d’épargne, restent dans le bilan de l’établissement.

Mais pour la place, le Livret A a aussi quelque intérêt. Déjà, les banquiers l’utilisent comme arme de recrutement pour capter leur clientèle future sans son consentement. En témoigne l’ouverture de Livret A à des nouveaux nés, avec parfois des offres promotionnelles. A l’heure où ce placement ne protège plus de l’inflation, une telle stratégie relève plus que l’intérêt de la banque que du respect du devoir de conseil…

Mais les banquiers touchent aussi des espèces sonnantes et trébuchantes. Sur le Livret A et le LDDS, ils ont désormais droit à une commission de 0,3 % des encours (0,4 % pour le LEP). Dans les comptes du fonds d’épargne, en 2018, en retrouve ainsi une somme de 1,095 milliard pour rémunérer les établissements et financer les obligations d’accessibilité bancaire à la Banque Postale. Pour résumer : 2 milliards pour les épargnants, un milliard pour les banquiers.

Question n°5 : Combien rapporte le Livret A à l’Etat ?

Rien au titre de l’impôt sur le revenu ! Normal, les intérêts perçus sur le Livret sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. L’Etat est pourtant intéressé aux revenus du Livret A. Une ligne au sobre intitulé de « prélèvement de l’Etat » apparaît dans les comptes annuels du Fonds d’épargne. Montant attribué en 2018 : 575 millions d’euros. Ainsi, donc près de 10 % des recettes vont garnir les caisses du Trésor Public. Comment justifier cette ponction ? Réponse de l’article R 221-11 du code monétaire et financier. « Chaque année est prélevée sur le fonds d’épargne (…) la rémunération de la garantie accordée par l’Etat aux dépôts collectés par les établissements de crédit et centralisés en tout ou partie dans le fonds. Le montant de cette rémunération est fixé par décret après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. ». L’Etat garantit le livret A et se fait rémunérer pour cela. Mais ne met-on pas ceinture et brettelles ? Car comme banquiers et assureurs, le Fonds d’épargne dispose de fonds propres : 6,3 milliards en 2018. Contre 6 milliards en 2012. Il a également pour se prémunir contre certains aléas une autre réserve, appelée Fonds pour risque bancaires généraux. Celle-ci est alimentée par les résultats réalisés après paiement des intérêts, des frais aux banques, mais également des éventuelles dépréciations du portefeuille ou autre coût du risque en cas de non-remboursement d’un crédit. Cette réserve s’élevait à 5,6 milliards en 2018, contre 2 milliards en 2013. La sommes des fonds propres et de cette réserve constitue donc un matelas de près de 10 milliards, soit 4 % des dépôts… Pas sûr par conséquent que la garantie des dépôts par l’Etat ne soit pas qu’un effet d’image, juste susceptible de remplir un peu les caisses de Bercy plutôt que celles des épargnants. Pour illustration, alors qu’il n’avait pas touché un kopeck en 2013, l’Etat a depuis perçu 733 millions en 2014, 805 en 2015, 764 en 2016, 618 en 2017, 575 en 2018 et 543 en 2019. Une jolie rentabilité !

 

 

 

 

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