Assurance-vie : peut-on renoncer partiellement ?

Bénéficiaire du contrat d’assurance vie de mon mari, pourrais-je, à son décès, garder une partie de l’argent et donner le solde à mes enfants ?

OUI, à condition que votre mari ait bien rédigé la clause bénéficiaire de son contrat.

Jean Aulagnier, inventeur de la clause à options

L’idée patrimoniale est séduisante : vous évaluez vos besoins en fonction de votre patrimoine et de la succession de votre époux, et vous en transmettez une partie du capital de l’assurance vie du défunt à vos enfants. Notamment parce qu’ils ont, eux aussi, des besoins. En revanche, rien ne dit que le montage proposé se fasse dans les meilleures conditions fiscales.

 

Explications. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie de votre mari est classique : « mon conjoint, mes enfants, à défaut mes héritiers. » Au décès de votre mari, vous avez en réalité un seul choix : tout ou rien. Si vous passez votre tour, l’assureur s’adressera aux bénéficiaires suivants. Bref, vos enfants. D’où l’importance d’avoir toujours des bénéficiaires de second ou de troisième rang ! Vu votre projet, il vous faudra tout prendre. Puis faire vos comptes et transmettre le reliquat à vos enfants, via une donation. De quoi aiguiser l’appétit du fisc : les donations sont en effet soumises à des droits au-delà de 100 000 euros tous les quinze ans.

La solution ? La clause à options

Comment réaliser cette opération dans le cadre de l’assurance vie ? Jean Aulagnier, fondateur de l’Aurep, la plus importante formation en gestion de patrimoine en France, a trouvé la solution : la clause à options. Après avoir promu la clause démembrée pour les gros patrimoines, il propose une autre nouveauté. Voici un exemple type de clause à options :  « Je désigne Madame X, comme bénéficiaire en cas de décès de tout ou partie du capital issu de mon contrat d’assurance…. Elle disposera d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès, pour indiquer si elle accepte la totalité du capital ou l’une des quotités suivantes : ¾, ½, ¼. Dans le cas où elle n’accepterait pas ou n’accepterait que l’une des quotités ci-dessus précisées, les capitaux non acceptés par elle bénéficieront à mes enfants Pierre et Philippe, vivants ou représentés, par parts égales. Dans le cas du prédécès de Madame X. ou de son décès sans avoir accepté ou de son refus d’accepter, la totalité du capital reviendra à mes enfants. »

Tout risque fiscal écarté par Bercy

Longtemps, les assureurs ont été réservés sur la clause à options, craignant le risque de requalification fiscale de l’opération en donation. Un an après la question du sénateur Claude Malhuret, le ministère de Finances a fini par répondre le 22 septembre 2016. L’occasion de confirmer l’application du régime fiscal de l’assurance vie en cas de clause à options…

 

Dès lors que les encours le justifient – 100 000 euros semblent être un minimum – le recours à cette clause à option doit être envisagé. En veillant à soigner la rédaction. « La répartition et les autres bénéficiaires doivent impérativement être déterminés par le souscripteur du contrat et mentionnés dans la clause », précise Jean Aulagnier. Pas question en effet de dire « mon conjoint, à charge pour lui de définir librement sa part et de choisir à qui il donne le solde… » En pareille situation, la requalification est donation est quasi certaine !

 

A voir :

 

Une réflexion au sujet de « Assurance-vie : peut-on renoncer partiellement ? »

  1. Bonjour, merci pour votre article. J’ai actualisé mon contrat d’assurance vie chez Metlife en conséquence. Mais pouvons nous être certain que la réglementation ne va pas être modifiée en faveur du fisc ?

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