Version moderne de l’impôt de bourse, la taxe française sur les transactions financières s’applique depuis août 2012. Le point sur les changements applicables en 2016.
Cette taxe sur les transactions financières de 0,20 % vise uniquement les achats de grandes valeurs cotées en Bourse. Avec une définition très précise de la grande valeur française ! Sont considérées comme telles les entreprises dont le siège social est situé en France et dont le poids boursier excède un milliard d’euros au 1er décembre précédant l’année d’imposition.
Tous les ans, la liste change donc ! Et pour 2016, le nombre de titres éligibles croit légèrement pour passer de 134 à 136, effet de la hausse des cours mais aussi de la cotation de nouveaux groupes à la bourse.
Sept sociétés prennent malgré tout la porte de la liste… pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires futurs ! Tel est le cas de Bourbon (Pétrole et Gaz / Equipements et services pétroliers), CGG (Pétrole et Gaz / Equipements et services pétroliers), Eramet (Matériaux de base / Métaux non ferreux), Ipsos (Médias / Agence de médias), Neopost (Technologie / Equipement de bureaux électroniques), Rallye (Service aux consommateurs / Distributeurs diversifiés) et Financière Moncey (Financières / Instruments de placement en actions). A noter, cette dernière a fait un aller-retour, pour avoir été incluse dans la liste de valeurs taxées en 2015 puis sortie un an plus tard.
10 nouvelles venues !
Côté entrée, Amundi (Financières / Gestionnaires d’actifs) côtoie Bénéteau (Biens de consommation / Produits de loisirs). On trouve aussi DBV Technologies (Santé / Biotechnologie), Elis (Industrie / Services d’appui professionnels), Europcar (Services aux consommateurs / Voyage et tourisme), Faiveley Transport (Industrie / Véhicules commerciaux et camions), Foncière de Paris (Financière / Participation et promotion immobilière), Générale de Santé (Santé / Prestataire de soins de santé), Spie (Industrie / Services d’appui professionnels) ou encore Trigano (Biens de consommation / Produits de loisirs).
Pas de taxe pour les day-traders
Un autre grand changement aurait aussi pu voir le jour en 2016. Jusqu’alors, en France, la taxe sur les transactions financières s’applique aux seules opérations où l’acheteur devient réellement propriétaire des titres. Où il est livré, disent les professionnels dans leur jargon. Du coup, les day-traders qui achètent et vendent dans la journée y échappent. Curieuse situation pour une taxe censée décourager la spéculation ! Après moultes palabres, gouvernement et députés étaient tombés sur un accord pour étendre la taxe sur les transactions financières aux day-traders… fin 2016 afin d’attendre la fin des négociations sur la taxe européenne sur les transactions financières. Le Conseil Constitutionnel, lui, a retoqué la mesure sous prétexte qu’elle avait été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Sur le sujet, donc, rien ne change…
Le conseil de Marchés Gagnants
Il n’est jamais agréable de payer des impôts ! D’accord… Mais économiquement, dans le cadre d’une gestion de père de famille, la taxe sur les transactions financière coûte finalement peu cher.
Au lieu de tenter de l’esquiver créant des biais dans son portefeuille, comme trop de petites valeurs ou une prédilection pour les étrangères du CAC 40 (et oui !, ça existe), mieux vsur les trasactions fi, et notamment de ses tarifs.
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