OPE Lafarge / PEA : Bercy répond à notre pétition

Le directeur éditorial de Marchés Gagnants a échangé avec le cabinet du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Mais rien ne changera à court terme.

 

Mi-juin, Marchés Gagnants avait lancé une pétition sur le problème de l’éligibilité de la nouvelle action LafargeHolcim au plan d’épargne en actions. LafargeHolcim, nouveau nom d’Holcim suite à l’offre publique d’échange sur le spécialiste français des matériaux de constructions Lafarge, est en effet une société de droit suisse. Et la Suisse ne fait pas partie des nationalités autorisées dans l’avantageuse enveloppe fiscale du plan d’épargne en actions (PEA). Plus de 300 particuliers ont signé cette pétition, en dépit de son lancement très tardif.

 

Peu avant la clôture de la première offre, nous avons eu un entretien téléphonique avec un conseiller technique au cabinet d’Emmanuel Macron sur le sujet.

 

La position de Bercy est la suivante :

 

  • Il est impossible de faire changer les règles en cours de partie alors que la fiscalité de l’opération est mentionnée dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

  • L’application du maintien des titres déjà détenus dans le PEA, selon la clause du grand-père, est rendu impossible par la nature de l’opération. Car il y a changement de nationalité, mais surtout changement de titre. Traduction pratique : si Lafarge était simplement devenu suisse, nous aurions pu parler… Mais là, l’opération consiste à remettre des titres non éligibles contre les actions éligibles. Bref, le montage mis en œuvre est bancal !

 

  • La demande de dérogation évoquée dans notre pétition requiert une modification législative. Impossible à court terme.

 

Si pour les actionnaires de Lafarge, le résultat est décevant, cet échange avec Bercy nous a permis de réfléchir à une évolution de la fiscalité dans l’hypothèse de futures opérations. Notamment en partant du constat de l’existence de règles différentes entre le PEA classique et le PEA PME. Sur le premier, l’éligibilité des titres doit être vérifiée à tout moment alors qu’avec les PME, elle est seulement validée lors de l’acquisition. Un alignement des deux philosophies sur le système le plus souples, celui des PME, pourrait être envisagé dans l’intérêt des actionnaires. A suivre.

 

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