Imbroglio fiscal autour d’un « cadeau » d’Interparfums
[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" linkedin="1" link="" /]L’attribution gratuite réalisée par Interparfums pourrait avoir des conséquences pratiques et fiscales majeures pour les titres sur le PEA PME. Une clarification de Bercy s’impose. Société cotée sur Euronext Paris, Interparfums sait les actionnaires individuels sensibles aux petites attentions.... Et notamment aux attributions d’actions gratuites, également pratiques par Air Liquide. Depuis maintenant vingt-deux ans, la société procède à une attribution d’action gratuite. En pleine crise du Covid, en 2020, le dividende a été suspendu contrairement à la pratique de l’action gratuite, maintenue avec une action offerte pour vingt détenues. Disons offerte pour garder en tête l’image du cadeau. Même si elle est techniquement usurpée. Le plus souvent, les distributions d’actions gratuites s’effectuent par incorporation au capital des réserves. C’est-à-dire les bénéfices passés non distribués aux actionnaires. En langage culinaire, la taille du gâteau ne change pas mais il est fait plus de parts : elles sont donc plus petites. Exemple pratique : vous avez dix actions à 55 euros, soit une valeur de 550 euros. Si cet émetteur procède à une attribution gratuite à hauteur d’une action gratuite pour dix détenues, vous serez à la tête de onze titres (10 +1) et comme la valeur globale restera identique, la valeur de l’action baissera instantanément à 50 € (550 / 11). La pratique démontre qu’elle a ensuite tendance à remonter, provoquant ce fameux effet « cadeau ». Pas de problème sur le PEA et le compte titre Début juin 2021, Interparfums annonce la réalisation à venir de sa prochaine…