Archives du mot-clé fiscalité

Impôt de Bourse 2016 : Amundi et Bénéteau dans le même bateau

[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" google_plus="1" linkedin="1" pinterest="1" link="" /]Version moderne de l’impôt de bourse, la taxe française sur les transactions financières s’applique depuis août 2012. Le point sur les changements applicables en 2016. Cette taxe sur les transactions financières de 0,20 % vise uniquement les achats de grandes valeurs cotées en Bourse. Avec une définition très précise de la grande valeur française ! Sont considérées comme telles les entreprises dont le siège social est situé en France et dont le poids boursier excède un milliard d'euros au 1er décembre précédant l'année d'imposition. Tous les ans, la liste change donc ! Et pour 2016, le nombre de titres éligibles croit légèrement pour passer de 134 à 136, effet de la hausse des cours mais aussi de la cotation de nouveaux groupes à la bourse.   Sept sociétés prennent malgré tout la porte de la liste… pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires futurs ! Tel est le cas de Bourbon (Pétrole et Gaz / Equipements et services pétroliers), CGG (Pétrole et Gaz / Equipements et services pétroliers), Eramet (Matériaux de base / Métaux non ferreux), Ipsos (Médias / Agence de médias), Neopost (Technologie / Equipement de bureaux électroniques), Rallye (Service aux consommateurs / Distributeurs diversifiés) et Financière Moncey (Financières / Instruments de placement en actions). A noter, cette dernière a fait un aller-retour, pour avoir été incluse dans la liste de valeurs taxées en 2015 puis sortie un an plus tard. 10 nouvelles venues ! Côté entrée, Amundi (Financières / Gestionnaires d’actifs) côtoie Bénéteau…

Liste des actions soumises à la taxe sur les transactions financières

[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" facebook="1" twitter="1" google_plus="1" linkedin="1" pinterest="1" /]136 grandes valeurs sont soumises à une taxe sur les transactions en Bourse. Voici lesquelles. Une taxe de combien ? La taxe sur les transactions financières s'élève à 0,2 % du montant de la transaction à l'achat. Comment la paie-t-on ? C'est l'intermédiaire qui s'en occupe. Le montant de la taxe sur les transactions financièresapparaît sur l'avis d'opéré, récapitulant l'exécution de l'ordre. Quand la paie-t-on ? La taxe sur les transactions financières est seulement due en cas de transfert de propriété sur les grandes valeurs françaises. Bref, une transaction au comptant sera soumis à cette taxe. Les opérations de Day-Trading (achat et vente dans une même journée) n'y sont donc pas soumises, tout comme les opérations sur le service à règlement différé dès lors que les titres se sont pas livrés, en raison du débouclage de la position avant terme. Quelles valeurs sont concernées ? Les grandes valeurs françaises affichant plus d'un milliard d'euros de capitalisation au 1er décembre. Cette liste est revue tous les ans.   Liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières en 2016. Une nouvelle liste sera publiée en décembre 2016 pour 2017. Source : administration fiscale     Valeur Code Isin Valeur Code Isin de Accor à Icade de Illiad à Zodiac Aérospace Accor FR0000120404 Iliad FR0004035913 ADP FR0010340141 Imerys FR0000120859 Air France-KLM FR0000031122 Ingenico FR0000125346 Air Liquide FR0000120073 Ipsen FR0010259150 Alcatel-Lucent FR0000130007 JC Decaux FR0000077919 Alstom FR0010220475 Kering FR0000121485 Altarea FR0000033219 Klépierre FR0000121964 Alten FR0000071946 Korian FR0010386334…