27/04/2023

PEA : ce document explicatif des transferts est-il clair ?

 

6 réflexions au sujet de « PEA : ce document explicatif des transferts est-il clair ? »

  1. C’est très clair. Peut être point de détail: pour les néophytes tels que moi, quelques exemples de types de ‘titres non côtés’ seraient bien venus. En effet, en ce qui me concerne, je place sur mon PEA des actions (ou ETF) éligibles PEA (je pensais que ça allait de soi…). Je ne vois pas comment ils pourraient être réputés ‘non côtés’…

    1. Merci de votre remarque de néophyte qui nous rappelle, à juste titre, que nous baignons parfois dans notre jus ! Pour les professionnels, la segmentation entre coté et non coté est évidente. Mais si l’on considère le sens de mots, nous avons dans ce texte un léger problème juridique. Les Sicav ordinaires sont des titres non cotés. Et pourtant, elles ne sont en rien soumises aux contraintes évoquées dans le document pédagogique. Grâce à votre intervention, nous allons réfléchir pour proposer une formulation plus claire et plus juste.

  2. Beau boulot !

    Deux remarques toutefois :
    1- Sur la forme, je pense qu’il pourrait être intéressant de casser le coté linéaire du document en posant la question et en renvoyant à une annexe pour la réponse.
    2- Sur le fond, on ne détaille que le cas idyllique, mais que dois-je faire si le transfert se passe mal ? Qui dois-je interroger : l’établissement d’origine ou le nouvel établissement ? En cas de ping-pong entre les deux établissements qui dois-je saisir ? Le médiateur de l’AMF ? Sous quel délai ?

    Cordialement, Yoyo

    1. Yoyo ou l’art du bon sens et du pragmatisme… Que dire ? S’il peut y avoir débat sur le point n°1, le sujet 2 est une évidence. Je vous propose de réfléchir pour savoir comment faire passer le message aux autorités d’ici le 5 juin, date de clôture de la consultation publique.

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