Dans le cadre du Projet de loi de Bruno Le Maire, dans la loi Pacte, le gouvernement envisage de moduler les garanties sur les fonds en euros. Ainsi, le placement financier les plus détenu par les Français perdrait définitivement sa garantie en capital à tout moment.

Tout est donc fait pour décourager les Français à épargner ! Après le blocage du taux du Livret A, en dessous du niveau de l’inflation, après le vol de plus-values latentes pour tenter de relancer les contrats euro croissance, le gouvernement envisage de mettre faire évoluer les garanties sur les fonds en euros.  Pour orienter davantage l’assurance-vie vers les placements longs et productifs, sa proposition vise à moduler « la garantie des nouveaux contrats d’assurance-vie en fonds euros selon la durée de détention (avec garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée, et garantie bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans) ».

Ainsi donc, les nouveaux contrats n’auraient plus de garantie en capital à tout moment.

Afin de dire STOP à la manipulation de l’épargne des Français derrière leur dos, dans l’intérêt du système et au mépris de la volonté des particuliers, Marchés Gagnants organise cette pétition pour demander :

A l’Etat :
– de ne pas supprimer les fonds en euros avec garantie intégrale du capital à tout moment.
–  d’interdire l’utilisation du terme « euros » par les assureurs sur des produits sans garantie intégrale du capital à tout moment afin de protéger les épargnants peu avertis éduqués depuis des années avec l’idée que le mot « euros » signifie garantie en capital.
– d’interdire les transfert de plus-values d’un actif vers un autre pour déplacer la richesse de certains épargnants vers d’autres.

A l’ACPR, autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
– de veiller à ce que les conditions sur les rémunérations et les contraintes des contrats (taux d’unités de compte, participation aux bénéfices, politique de réserve) soient clairement mentionnées dans les contrats.
– de veiller à la philosophie des clauses contractuelles sur la participation aux bénéfices dans les distributions effectives. Qu’ainsi un contrat affichant une participation aux bénéfices de 100 % sera retrouve avec un taux inférieure affichant une participation aux bénéfices moindre.