Lafarge : les actionnaires salariés mieux traités que les particuliers

L’OPE d’Holcim sur Lafarge a posé problème aux particuliers détenteurs de titres Lafarge sur leur plan d’épargne en actions (PEA). Mais aussi aux actionnaires salariés soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Bonne nouvelle, ces derniers devraient pouvoir garder leur exonération partielle…

 

A l’évidence, la fusion entre égaux, entre Holcim et Lafarge, a dans ses modalités pratiques fait peu de cas des actionnaires français ! Les détenteurs de titres Lafarge sur un PEA sont ainsi contraints à une gymnastique pour participer à l’offre, sans casser leur plan. Ce qui nous a contraint à lancer une pétition pour espérer faire évoluer le Ministère des Finances.

 

Dans les coulisses, la rédaction de Marchés Gagnants a aussi creusé un autre sujet, moins grand public : l’exonération partielle d’ISF accordée aux actionnaires salariés. Selon les textes, il est ainsi possible de bénéficier d’un abattement de 75 % à condition de détenir ses titres durant six ans. Sanction du non respect de cette règle : la remise en cause de tous les avantages fiscaux accordés depuis l’origine…

 

Autant dire que les salariés de Lafarge étaient en risque majeur en apportant leur titre. La cause : non respect du délai de détention. Selon une analyse réalisée par un cabinet de la place, ils pourraient échapper à toute remise en cause des avantages accordés.

 

L’argumentation à exploiter. Selon article 885 I quater, paragraphe III, du Code Général des Impôts (CGI), il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de fusion ou de scission. Le hic, c’est que Holcim et Lafarge n’ont pas fait le choix d’une scission, mais d’une offre publique d’échange ! Actionnaires salariés, mal barrés, vous êtes…

 

Creusons la notion de fusion, en farfouillant dans les articles 301 B et 301 C de l’annexe II au CGI. Est« assimilée à une fusion, l’opération qui aboutit au transfert à une société relevant du statut fiscal des sociétés de capitaux, en voie de formation ou préexistante, de droits représentant 75 % au moins du capital d’une société relevant du même statut ». Bingo, si l’OPE recueille 75 % d’assentiment de la part des actionnaires, les salariés pourront prétendre que cela ressemble fiscalement à une fusion…

 

Exploiter le CGI impose toujours aller à la fin des paragraphes, histoire d’éviter toute désillusion. La douche froide suit : « du capital d’une société relevant du même statut, lorsque les deux sociétés ont leur siège de direction effective ou leur siège statutaire soit en France, soit dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ». Mais Holcim n’est pas une société grecque, mais suisse. Donc hors communauté européenne ! Actionnaires salariés, vous êtes toujours mal barrés…

 

Changeons donc notre fusil d’épaule. Et découvrons qu’en matière d’apport, le régime de faveur des fusions s’applique , « sans aucune restriction quant à la nationalité des sociétés et des collectivités participantes » (BOI-ENR-AVS-20-60-30-10-2014613, n° 280). Puisque c’est écrit, autant utiliser l’argument…

 

Actionnaires salariés de Lafarge, vous avez donc toute l’argumentation juridique pour ne voir votre exonération partielle d’ISF remise ne cause. A vous, maintenant, de l’expliquer à votre centre des impôts en cas de contrôle.

 

Investisseurs particuliers, sur le sujet du PEA, nous continuons de chercher la faille. En espérant un coup de main de Bercy, au nom de la défense de l’actionnariat individuel.

 

Le conseil de Marchés Gagnants

L’actionnariat salarié est une bonne formule. Mais ce n’est pas parce que l’on travaille dans une entreprise que l’on est mieux protégé contre les risques inhérents aux actions. Veillez à ne pas avoir plus de 10 % de votre portefeuille boursier en titres de l’entreprise.

 

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